Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site Tess Broderie Création. Elles complètent les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur la boutique.

2. Éditeur du site

Le site est édité par Tess Gallou, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial Tess Broderie Création, 12 rue du Patis, Bois de Feugères, 28800 Bouville, France. SIREN : 941 660 730 – SIRET : 941 660 730 00016. E-mail : tessbroderie28@gmail.com – Téléphone : 07 71 24 14 46.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Tess Broderie Création s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

4. Informations et disponibilité

Les informations, photographies et présentations sont fournies avec le plus grand soin. Les créations artisanales peuvent présenter de légères différences par rapport aux visuels. Les conditions commerciales, prix, délais et modalités de personnalisation applicables sont ceux indiqués sur la fiche produit et au moment de la commande.

5. Compte client

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse, de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, d’introduire un logiciel malveillant, d’extraire massivement ses contenus ou de porter atteinte aux droits de Tess Broderie Création ou de tiers.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, créations, motifs, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite.

8. Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, logos, images et motifs qu’il transmet pour une personnalisation. Il autorise Tess Broderie Création à les utiliser uniquement pour étudier, réaliser et assurer le suivi de sa demande ou de sa commande.

9. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Tess Broderie Création n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des préférences en matière de cookies accessible depuis le pied de page.

11. Responsabilité

Chaque utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site. Aucune disposition des présentes ne limite les droits légaux du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

13. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Pour toute question : tessbroderie28@gmail.com ou 07 71 24 14 46.